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Réglementation des gaz

Sans réseau

Quels fluides sont interdits, quand, et par quoi les remplacer.

QuandConseil client, choix d'un fluide, rétrofit.

R32

Usage limitéA2LPRG 675

Clim split, PAC air-eau, résidentiel

Standard actuel des splits. Visé par les interdictions de mise sur le marché ≤ 12 kW (PRG ≥ 150) en 2027 (air-eau) et 2029 (air-air).

Remplaçants : R290, R454C

Charge max autorisée (EN 378) →

R410A

À remplacerA1PRG 2 088

Clim et PAC (parc existant)

Plus d'équipement neuf ≤ 12 kW. Maintenance avec fluide vierge interdite à partir de 2026 si PRG ≥ 2 500 : le R410A reste sous ce seuil mais disparaît du neuf.

Remplaçants : R32, R454B

R134a

Usage limitéA1PRG 1 430

Groupes d'eau glacée, froid commercial MT, auto (ancien)

Interdit dans de nombreux équipements neufs (froid commercial autonome). Toléré en maintenance.

Remplaçants : R513A, R1234ze(E), R1234yf

R290 (propane)

Fluide d'avenirA3PRG 3

Vitrines, PAC monobloc, petits splits

Fluide d'avenir, très efficace. Hautement inflammable : charge limitée (EN 378, IEC 60335-2-89/2-40), outillage ATEX.

Charge max autorisée (EN 378) →

R744 (CO₂)

Fluide d'avenirA1PRG 1

Centrales transcritiques, PAC eau chaude

Très hautes pressions (jusqu'à 130 bar). Point critique 31 °C : cycle transcritique au-delà.

R404A

À remplacerA1PRG 3 922

Froid commercial BT (ancien)

PRG ≥ 2 500 : plus d'équipement neuf depuis 2020, plus de recharge en fluide vierge. Rétrofit conseillé.

Remplaçants : R448A, R449A, R452A, R744

R507A

À remplacerA1PRG 3 985

Froid commercial BT (ancien)

Même situation que le R404A.

Remplaçants : R448A, R449A

R407C

À remplacerA1PRG 1 774

Clim et groupes d'eau glacée (ancien)

Glissement important (~7 K). Disparaît du neuf.

Remplaçants : R32, R454B

R22

À remplacerA1PRG 1 810

Ancien parc clim/froid

Substance appauvrissant la couche d'ozone : toute recharge interdite depuis 2015. Remplacement de l'installation.

Remplaçants : R407C (rétrofit), R32 (remplacement)

R600a (isobutane)

Fluide d'avenirA3PRG 3

Réfrigérateurs, caves à vin, petits meubles

Standard du froid domestique. Charges très faibles (< 150 g).

Charge max autorisée (EN 378) →

R717 (ammoniac)

Fluide d'avenirB2LPRG 0

Froid industriel

Toxique : salle des machines, détection, personnel formé.

R454B

Usage limitéA2LPRG 466

Remplaçant du R410A (clim, PAC, rooftops)

PRG > 150 : concerné par les interdictions 2027/2029 sur les petits équipements.

Remplaçants : R290, R454C

Charge max autorisée (EN 378) →

R513A

Usage limitéA1PRG 631

Remplaçant direct du R134a

Ininflammable, quasi-azéotrope.

R448A

Usage limitéA1PRG 1 387

Remplaçant du R404A (froid commercial)

Glissement ~5 K. Solution de rétrofit courante.

Remplaçants : R744, R290

R449A

Usage limitéA1PRG 1 397

Remplaçant du R404A (froid commercial)

Glissement ~5 K.

Remplaçants : R744, R290

R452A

Usage limitéA1PRG 2 140

Transport frigorifique, rétrofit R404A

Températures de refoulement proches du R404A.

Calendrier F-Gas

  1. 2015 (en vigueur)

    R22 et HCFC : plus aucune recharge autorisée, même en fluide recyclé (règlement 1005/2009).

  2. 2020 (en vigueur)

    Froid commercial neuf : interdiction des fluides de PRG ≥ 2 500 (R404A, R507A). Recharge en HFC vierge de PRG ≥ 2 500 interdite pour les équipements ≥ 40 tCO₂e.

  3. 2022 (en vigueur)

    Centrales frigorifiques multipostes ≥ 40 kW : PRG < 150 (sauf circuit primaire en cascade : PRG < 1 500).

  4. 2025 (en vigueur)

    Single split de moins de 3 kg : interdiction de mise sur le marché si PRG ≥ 750.

  5. 2026 (en vigueur)

    Clim et PAC : maintenance avec fluide vierge de PRG ≥ 2 500 interdite.

  6. 2027

    Monoblocs, climatiseurs mobiles et PAC autonomes ≤ 12 kW : PRG < 150. Split air-eau ≤ 12 kW : PRG < 150.

  7. 2029

    Split air-air ≤ 12 kW (clim, PAC air-air) : interdiction de mise sur le marché si PRG ≥ 150.

  8. 2030

    Froid : fin de la maintenance avec HFC recyclés de PRG ≥ 2 500.

  9. 2032

    Équipements autonomes ≤ 12 kW : plus aucun gaz fluoré.

  10. 2035

    Split ≤ 12 kW : plus aucun gaz fluoré à la mise sur le marché.

  11. 2050

    Fin de la consommation de HFC dans l'Union européenne.

Obligations en France

  • Attestation de capacité

    Obligatoire pour l'entreprise qui manipule des fluides (Code de l'environnement, art. R543-99 et suivants).

  • Certificat d'aptitude

    Obligatoire pour chaque technicien, selon la catégorie d'équipements.

  • Fiche d'intervention CERFA 15497

    À remplir à chaque manipulation de fluide ; copie au détenteur.

  • Contrôle d'étanchéité

    Périodicité selon les tonnes équivalent CO₂ (5, 50, 500 t) ; doublée avec un détecteur permanent.

  • Récupération

    Dégazage volontaire interdit. Fluide récupéré, tracé et remis à un distributeur ou un centre agréé.

  • Entretien des PAC

    Entretien obligatoire des pompes à chaleur de 4 à 70 kW tous les 2 ans (décret 2020-912).

⚠︎ Résumé simplifié du règlement (UE) 2024/573. Vérifiez le texte officiel pour un cas précis.