Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site https://cold360.fr et l'application Cold360 sont édités par :
- Raison sociale ou nom : À compléter
- Forme juridique : À compléter
- Capital social : À compléter
- Adresse du siège : À compléter
- SIRET : À compléter
- Immatriculation (RCS / RNE) : À compléter
- N° de TVA intracommunautaire : À compléter
- E-mail : contact@cold360.fr
- Téléphone : À compléter
Directeur ou directrice de la publication : À compléter
2. Hébergement
- Hébergeur : À compléter
- Adresse : À compléter
- Site : À compléter
3. Propriété intellectuelle
La marque Cold360, le logo, la charte graphique, les textes, les tableaux, les calculateurs, les bases de données (fluides, codes erreur, lexique, fournisseurs) et le code de l'application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Elle constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants) ou une atteinte au droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants).
Les noms et marques des fabricants et distributeurs cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont mentionnés à titre d'information, sans partenariat sauf mention contraire.
4. Responsabilité
Les calculs, tables pression/température, bilans et réponses de l'intelligence artificielle sont des aides à la décision et des estimations de pré-dimensionnement. Ils ne remplacent ni les notices et valeurs des fabricants, ni les normes et la réglementation en vigueur (F-Gas, EN 378, DTU…), ni l'avis d'un professionnel qualifié. L'utilisateur reste seul responsable des travaux réalisés.
Les coordonnées des fournisseurs proviennent de leurs sites officiels. Elles peuvent changer sans que l'éditeur en soit informé.
5. Données personnelles
Responsable du traitement : l'éditeur indiqué ci-dessus. Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées et finalités :
- Compte : e-mail, nom, langue du navigateur. Pour créer et sécuriser votre compte et vous écrire dans votre langue (exécution du contrat).
- Espace pro : clients, équipements, interventions, devis, registre des fluides. Pour fournir le service ; vous en restez maître.
- Communauté, emplois, annuaire : contenus que vous publiez volontairement, visibles par les autres membres ou le public selon la rubrique.
- Diagnostic expert : photos, vidéos, sons et descriptions envoyés. Pour réaliser le diagnostic demandé ; accessibles uniquement à vous et à l'équipe Cold360.
- Questions posées à l'IA (texte, voix, photos, sons) : transmises à un prestataire d'intelligence artificielle pour produire la réponse.
Destinataires : l'éditeur et ses sous-traitants techniques (hébergement et base de données, intelligence artificielle, envoi d'e-mails, paiement en ligne lorsqu'il sera actif), ainsi que Meta Platforms Ireland (Facebook, Instagram) pour la mesure publicitaire si vous l'acceptez (voir section 6). Aucune donnée n'est vendue.
Durée de conservation : tant que le compte est actif, puis suppression dans un délai raisonnable après sa clôture, sauf obligation légale de conservation (factures : 10 ans).
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Écrivez à contact@cold360.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Voir aussi les conditions générales d'utilisation.